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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Demande procédure
Sujet initié par Bass, il y a 1 jour - 155 vues

Bonjour, l'avocat en question m'a envoyé sa requête concernant les fiches de paie que je lui avais communiqué ainsi que des heures supplémentaires non payées, pour une éventuelle procédure au prud'hommes, voici sa réponse
Après analyse approfondie de vos bulletins de paie, il ne nous est pas possible à ce stade de déterminer avec certitude si le maintien de salaire à été correctement versé par l'employeur. En effet de nombreuses incohérences apparaissent, notamment liées au fait que les colonnes gains et retenue semblent avoir été inversés, ainsi, pour reconstituer le total brut, il convient d'effectuer des opérations inverses à celles indiquées, en additionnant le montant figurant dans la colonne retenue et en soustrayant ceux mentionnés dans la colonne gains.
Par ailleurs nos outils d'analyse présentent certaines limites, dans la mesure où nous ne sommes ni expert comptable ni gestionnaire de paie. Ensuite il m'a dit qu'il demandera à la première audience la rectification des bulletins de paie à l'entreprise et de réclamer ensuite si il y a des sommes manquantes. Voilà je ne sais pas quoi faire, je pensais pour ma part qu'un avocat en droit du travail était capable de corriger les erreurs commises par la comptable de l'entreprise là ce n'est pas le cas peut être que je me trompes, pourriez vous m'aider à y voir plus clair.

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Bonjour,

L'avocat n'a pas pour rôle de refaire votre comptabilité, mais de qualifier juridiquement les manquements.

Face à des bulletins de paie illisibles , il ne peut pas chiffrer un préjudice précis sans risque d'erreur.

Sa stratégie est classique et prudente : il demande d'abord au Conseil de prud'hommes d'ordonner à l'employeur la rectification des bulletins sous astreinte. Une fois des documents clairs obtenus, les sommes dues deviennent mathématiquement incontestables.

Si vous voulez accélérer la procédure, vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou à un syndicat pour établir un tableau de calcul contradictoire. Cependant, la méthode de votre avocat est juridiquement solide : l'obligation de délivrer des bulletins de paie conformes pèse sur l'employeur.

En demandant cette régularisation en justice, il place l'adversaire en position de faute. Faites-lui confiance sur ce point technique, car un calcul erroné dès le départ pourrait fragiliser l'ensemble de votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour

Votre avocat vous explique que, d'après les règles applicables, le bulletin de paie ne prouve pas à lui seul que le salaire ou le maintien de salaire ont bien été payés : c'est à l'employeur d'en apporter la preuve, par exemple avec ses écritures comptables ou des justificatifs de paiement (virements, chèques, etc.)

En cas d'heures supplémentaires contestées, la loi prévoit aussi un partage de la preuve : vous devez fournir un décompte ou des éléments « suffisamment précis » (plannings, mails, relevés d'horaires...), puis l'employeur doit répondre avec ses propres documents de temps de travail, et le juge tranche en comparant les deux

Le fait que vos bulletins soient confus ou mal remplis ne vous empêche donc pas d'agir : le conseil de prud'hommes pourra demander des explications à l'employeur, vérifier les paiements réels et, si besoin, ordonner la rectification des bulletins et le paiement des sommes manquantes.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
Bass
Merci pour votre réponse Maître DAUSSE.
il y a 1 jour
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